le présent contrat a pour objet la réalisation de relevés 3d et de modélisation des réseaux en galeries sèches et en égouts.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Les maximums de commande sont définis par lot sur la durée globale de l'accord cadre en application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique. Le montant total des commandes émises et marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre ne saurait excéder le montant maximum par lot mentionné ci-après.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu.Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: releves 3d Et Modelisation Des Reseaux
2022a0280
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet la réalisation de relevés 3d et de modélisation des réseaux en galeries sèches et en égouts.Accord-cadre à marchés...”
Brève description
le présent contrat a pour objet la réalisation de relevés 3d et de modélisation des réseaux en galeries sèches et en égouts.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Les maximums de commande sont définis par lot sur la durée globale de l'accord cadre en application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique. Le montant total des commandes émises et marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre ne saurait excéder le montant maximum par lot mentionné ci-après.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu.Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 35 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Acquisition des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - paris
Description du marché:
“réalisation des prestations de relevés Lidar géoréférencés disposant d'unequalité répondant aux exigences fixées dans la réforme " anti-endommagement desréseaux "”
Description du marché
réalisation des prestations de relevés Lidar géoréférencés disposant d'unequalité répondant aux exigences fixées dans la réforme " anti-endommagement desréseaux "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 852 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“limitation Du Nombre De Candidats : Il est prévu une de limitation du nombre maximum de candidats au stade de la candidature.Lot 1 - acquisition des données...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
limitation Du Nombre De Candidats : Il est prévu une de limitation du nombre maximum de candidats au stade de la candidature.Lot 1 - acquisition des données : Seuls seront admissibles à la présentation d'une offre les candidats dont les candidatures se classeront aux 5 premières places à l'issue de l'analyse des candidatures. En cas d'égalité sur le cinquième rang du classement, les candidatures exæquo seront retenues.Lot 2 - modélisation des données : Seuls seront admissibles à la présentation d'une offre les candidats dont les candidatures se classeront aux 4 premières places à l'issue de l'analyse des candidatures. En cas d'égalité sur le quatrième rang du classement, les candidatures exæquo seront retenues.Les candidatures sont analysées et classées en fonction des critères suivants :Lot 1 : Acquisition des données- capacité économique et financière (3 points)- effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études (3 points)- outillage, du matériel et de l'équipement technique (2 points)- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (12 points)lot 2 - modélisation des données- capacité économique et financière (3 points)- effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études (3 points)- outillage, du matériel et de l'équipement technique (2 points)- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (10 points)- certificat de qualification professionnelle (2 points)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Modélisation des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'une maquette simplifiée sur la base des relevés Lidar et pré renseignement des informations portées par la maquette ainsi que production de...”
Description du marché
réalisation d'une maquette simplifiée sur la base des relevés Lidar et pré renseignement des informations portées par la maquette ainsi que production de données permettant de répondre aux Dt-Dict sur le périmètre des galeries
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 928 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services. Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services. Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission,...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation., Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“moyens financiers : les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de :3 millions d'euros...”
moyens financiers : les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de :3 millions d'euros pour le Lot 1 : Acquisition des données1,5 millions d'euros pour le Lot 2 : Modélisation des donnéessi un candidat se positionne sur les deux lots, le chiffre d'affaires minimum imposé correspond au cumul des chiffres d'affaires minimaux imposés sur les deux lots. Dans l'hypothèse ou un candidat, ne disposant pas du chiffre d'affaires cumulé suffisant, serait retenu sur les deux lots à l'issue de l'analyse des candidatures, celui-ci ne sera retenu que sur le lot pour lequel il aura indiqué une préférence d'attribution et pour lequel il dispose du chiffre d'affaires requis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services pour chacune des trois dernières années.- Outillage, du matériel et de l'équipement technique (contenu détaillé dans Règlement d'appel à candidatures)- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (contenu détaillé dans Règlement d'appel à candidatures)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“moyens techniques : (Lot 2 : Modélisation des données uniquement)justification d'un certificat de qualification professionnelle en Bim. Exemples de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
moyens techniques : (Lot 2 : Modélisation des données uniquement)justification d'un certificat de qualification professionnelle en Bim. Exemples de certifications acceptées (liste non exhaustive - certification équivalente acceptée)certification Opqibi - amo Bim et Bim ManagerQualification 1920 - amo Bim pour les projets de bâtimentqualification 1921 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BimQualification 1922 - bim Management pour des projets de bâtimentcertification Iso 19650
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“conditions De Paiement: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
conditions De Paiement: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :Mode de financement : ressources propres de l'établissementmode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoiresaucune avance n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre (pour les marchés subséquents le bénéfice de l'avance sera octroyé si les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sont réunies)aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marchéle règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit impose un groupement conjoint avec solidarité du mandataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pour le lot 1 les intervenants terrains devront disposer du Catec
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -marches subsequents :Les candidats à l'accord-cadre retenus pour la remise d'une offre devront également remettre de manière simultanée une offre pour les premiers marchés subséquents du ou des lots pour lesquels ils se portent candidats dans les conditions prévues par le Règlement d'appel à candidatures.Accord-cadre lot 1 - acquisition des données:marché subséquent 1-lot A (Montant maximum de commande de 125 600,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)marché subséquent 1-lot B (Montant maximum de commande de 133 700,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)accord-cadre lot 2 - modélisation des données:marché subséquent 1-lot A (Montant maximum de commande de 64 100,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)marché subséquent 1-lot B (Montant maximum de commande de 68 000,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)essais TECHNIQUES: Afin de s'assurer de la compétence des candidats et de la pertinence des offres remises, il est prévu de recourir à des essais techniques pendant la phase d'offres dans les conditions prévues par le Règlement d'appel à candidatures. Pour la réalisation de ces essais, une indemnité forfaitaire sera être versée aux candidats retenus dont la proposition n'aura pas été retenue.Engagement de confidentialite : Dans le cadre de la consultation, l'entité adjudicatrice, pourra mettre à la disposition des candidats des éléments relatifs à son patrimoine industriel. Ces documents comportant des informations confidentielles, leur communication sera subordonnée à la signature et à la transmission préalable à Eau de Paris d'un Engagement de confidentialité signé par les candidats retenus pour la phase d'offre. De la même la manière des éléments complémentaires et notamment organisationnels pourront être transmis lors de la phase de d'offre pour permettre aux candidats de disposer des éléments utiles pour la réalisation des essais en vue de la remise de leurs propositions.Negociations: Les négociations pourront prendre la forme d'une réunion de négociation (en présentiel ou en distanciel) ou seront menées par échanges dématérialisées via la plate-forme de dématérialisation sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Pour les négociations donnant lieu à des réunions organisées en présentiel ou en distanciel, Eau de Paris informera les candidats des heures et dates auxquels ils devront se rendre disponibles. En cas d'impossibilité pour un candidat de participer à la réunion de négociations celui-ci recevra via la plateforme de dématérialisation une synthèse des éléments attendus en vue de la remise de son offre négociée.des négociations pourront être menées aussi bien lors de l'attribution de l'accord cadre que lors de l'attribution des marchés subséquents fondés sur celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 068-204173 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-204173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 084-253045 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a028001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Acquisition des données
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: techniques Topo
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 852 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gta Geometres Experts
Adresse postale: 152 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 852 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 852 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a028002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Modélisation des données
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: epigram
Adresse postale: 32 Rue Victor Lagrange
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 928 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arting
Adresse postale: 14 Rue Scandicci
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 928 000 💰
“le code Nuts est Fr101Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à...”
le code Nuts est Fr101Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.frlot 1 : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévulot 2 : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu.Multi-attribution : L'Accord-Cadre est conclu avec : Lot no1 : Acquisition des données : 3 titulaires - lot no2 : Modélisation des données : 2 titulaires
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Source: OJS 2024/S 010-024370 (2024-01-10)