Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Recherche de réseaux par détection ou localisation intrusive Investigations complémentaires et marquage/piquetage Plans géoréférencés et cartographie des réseaux exploités par la collectivité Pour mener les études et travaux, les services de le Ville du Mans et de Le Mans Métropole ont l'obligation de rechercher les réseaux en vue d'obtenir une classe de précision A conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux. Ces opérations de détection ou de localisation intrusive sur l'ensemble du territoire de compétence correspond à environ 620 000m² de surface à investiguer par an (données 2025)
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Recherche de réseaux par détection ou localisation intrusive pour 4 ans
Numéro de référence: 26032_FCS_NL_DR
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Recherche de réseaux par détection ou localisation intrusive Investigations complémentaires et marquage/piquetage Plans géoréférencés et cartographie des réseaux exploités par la collectivité
Pour mener les études et travaux, les services de le Ville du Mans et de Le Mans Métropole ont l'obligation de rechercher les réseaux en vue d'obtenir une classe de précision A conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.
Ces opérations de détection ou de localisation intrusive sur l'ensemble du territoire de compétence correspond à environ 620 000m² de surface à investiguer par an (données 2025)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Recherche de réseaux par détection ou localisation intrusive Investigations complémentaires et marquage/piquetage Plans géoréférencés et cartographie des réseaux exploités par la collectivité
Pour mener les études et travaux, les services de le Ville du Mans et de Le Mans Métropole ont l'obligation de rechercher les réseaux en vue d'obtenir une classe de précision A conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.
Ces opérations de détection ou de localisation intrusive sur l'ensemble du territoire de compétence correspond à environ 620 000m² de surface à investiguer par an (données 2025)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a renouveler en 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la présentation des résultats des investigations selon les attentes du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des demandes administratives et de la sécurité de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et vérification des acquisitions des données
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2 Capacités techniques et professionnelles
3 Capacité économique et financière
Le coordonnateur du groupement de commande est Le Mans Métropole, l'exécution sera effectué par chacun des membres
montant maximum en euros hors taxe : la Ville du Mans : 1 000 000 euro(s) et Le Mans Métropole 2 400 000 euro(s)La date de démarrage de la durée est donnée à titre indicative.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Romero Frédéric 02.43.47.47.19
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D5496F40-A9E6-6F0D-181D032008E72ABE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D5496F30-F07E-F44B-F3E03EE349CFDD0D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D5496F51-C29A-3E50-ECE37C79E2F4A757
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275318 (2026-04-21)