Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
OPH Var habitat
Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire & présence de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois. Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026. La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Numéro de référence: 2026-043
Brève description:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1818981
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Département du Var
Code postal: 83040
Ville: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
URL: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offre ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir consommations antérieures indiquées au Rc”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DF04B5A7-A8BD-EB36-483F1E9A5B355255
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DF04B594-017A-3D34-68AEBF0114440BF5
Adresse postale: 5 rue Racine
adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427981 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national: DF04B5D5-AA9D-07C2-CC3F4094CED71696
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-325104 (2026-05-11)