réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT Géomètre Expert
• ATGT INGENIERIE
• France travaux
• Geofit Expert
• GTA Géomètres-Experts
• PCM GEODATA (SECTEUR)
• Progexial
• SAS OFFROAD
• t.t geometres experts - techniques topo
• Viabilité terrassement matériaux travaux publics (VTMTP)

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DAIST-2023-01
Brève description:

réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'aménagement, de l'innovation Solidaire et Territoriale (Daist)
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact-topo@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848206&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848206&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498657
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 1 000 000 euro(s)ht et un maximum de 4 000 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 385 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations topographique pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements
Numéro du lot: 1
Brève description:

elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonationtravaux d'implantations topographiques,levés topographiques de surface ou en souterrain (ouvrage simple),actualisation ou complètement de levés existants,levé de profils, réalisation de nivellement, calculs de cubatureslevés par méthode laser LIDAR statique ou dynamique,travaux de numérisation, de digitalisation et de reprographie de documents,contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations topographique de type architecture et intérieur de bâti
Numéro du lot: 2
Brève description:

elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonation,travaux d'implantations topographiques,actualisation ou complètement de levés existants, Levés d'intérieur de bâtiment et de ses abords, plan d'héberge, coupe,levés de précisions d'ouvrages pour auscultation et suivilevés par méthode laser LIDAR statique ou dynamique,contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 50 000 euro(s)ht et un maximum de 200 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle

Intitulé du lot: travaux fonciers et rédaction d?actes administratifs par géomètre expert foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:

elles consistent essentiellement en :Détermination foncière et application cadastrale

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 75 000 euro(s)ht et un maximum de 300 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières . Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.La copie du Plan Assurance Qualité ISO 9001 ou équivalent, et une description des dispositions prises en la matière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1 uniquement, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848206&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Achats publicset des Marchés - 94054 -Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter muni d'un bon de dépôt, à l'adresse suivante : - direction des Achats publics et des Marchés - (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -Hôtel du Département - bureau 456 à 460 (4ème étage) au 21 avenue du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement des réseaux souterrains, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val de Marne. ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frLes entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Pour l'ensemble des lots, aucune forme de groupement n'est imposée.Un même candidat pourra être titulaire de plusieurs lots.Pour l'ensemble des lots, un DQE caché sera utilisé pour le jugement du critère prix.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F -
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498657 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-de-Marne
Numéro de référence: DAIST-2023-01
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-de-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-5956
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements.
Description du marché:

Lot 1 : Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements.

Informations complémentaires:

Les montants contractuels pour les 4 ans ferme sont de 1 000 000.00 euros HT pour le minimum répartis comme suit : pour le 1 er classé 550 000.00 euros HT pour le 2ème classé 350 000.00 euros HT et pour le 3ème classé 100 000.00 euros HT le montant maximum est de 4 000 000.00 eurosHT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-5957
Titre: Lot 2 : Prestations topographiques de type architecture et intérieur de bâtir
Description du marché: Lot 2 : Prestations topographiques de type architecture et intérieur de bâtir
Informations complémentaires:

les montants contractuels pour les 4 ans ferme sont de 50 000.00 euros HT pour le minimum répartis comme suit : pour le 1er classé de 25 000.00 euros HT pour le 2ème classé de 15 000.00 euros HT et pour le 3ème classé de 10 000.00 euros HT le montant maximum est de 200 000.00 euros HT

Produits/services: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-5958
Titre: Lot 3 : Travaux fonciers et rédaction d'actes administratifs par géomètre expert foncier.
Description du marché:

Lot 3 : Travaux fonciers et rédaction d'actes administratifs par géomètre expert foncier.

Informations complémentaires:

les montants contractuels pour les 4 ans ferme sont de 75 000.00 euros HT pour le minimum répartis comme suit pour le 1er classé de 40 000.00 euros HT et pour le 2ème classé de 20 000.00 euros HT et le montant maximum est de 300 000.00 euros HT

Produits/services: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services cadastraux 📦

Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-5956 OFFRE LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PROGEXIAL T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Travaux de sondages et de fouilles avec remblaiement et réfection de chaussées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 75626.25 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de sondages et de fouilles avec remblaiement et réfection de chaussées
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1 PROGEXIAL T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 877 857 00010
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.laurent@progexial.fr 📧
Téléphone: +33 164481484 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: T.t geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 642 019 038 000 99
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Téléphone: +33 142060385 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ATGT INGENIERIE ATGT GEOMETRE EXPERT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1 ATGT INGENIERIE ATGT GEOMETRE EXPERT
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49114272500036
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Courrier électronique: f.anastase@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: +33 169138000 📞
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 552 017 386 00343
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PCM GEO DATA SECTEUR GTA GEOMETRE EXPERT
Informations sur la sous-traitance
Description:

Terrassement (ouverture de tranchée) et réfection de voirie Levés tridimensionnels réalisés à l'aide d'un équipement permettant la génération de nuage de points sur une partie linéaire pour une restitution ultérieure sous forme de fichier graphique DAO DWG ou maquette 3D.

Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre pcm geo data secteur gta geometre expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm geodata (secteur)
Numéro d'enregistrement national: 384 160 743 00140
Commune postale: Bussy saint Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: geodata@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 164760706 📞
Nom: GTA Géomètres-Experts
Numéro d'enregistrement national: 352 773 972 00083
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao@gtage.fr 📧
Téléphone: +33 143435629 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ATGT INGENIERIE ATGT GEOMETRE EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2 ATGT INGENIERIE ATGT GEOMETRE EXPERT

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 PROGEXIAL
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2 PROGEXIAL

6️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 PCM GEODATA SECTEUR GTA GEOMETRE EXPERT
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2 PCM GEO DATA SECTEUR GTA GEOMETRE EXPERT

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 ATGT GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2 ATGT GEOMETRES EXPERTS

8️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 PROGEXIAL
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3 PROGEXIAL

9️⃣
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3 GEOFIT EXPERTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00084
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Téléphone: +33 141113080 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-topo@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Source: OJS 2024/S 235-737946 (2024-12-02)

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