réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne
réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département...”
Titre
réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne
DAIST-2023-01
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département...”
Brève description
réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val-De-Marne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 385 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographique pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements”
Titre
prestations topographique pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonationtravaux d'implantations topographiques,levés...”
Description du marché
elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonationtravaux d'implantations topographiques,levés topographiques de surface ou en souterrain (ouvrage simple),actualisation ou complètement de levés existants,levé de profils, réalisation de nivellement, calculs de cubatureslevés par méthode laser LIDAR statique ou dynamique,travaux de numérisation, de digitalisation et de reprographie de documents,contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 1 000 000 euro(s)ht et un maximum de 4 000 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographique de type architecture et intérieur de bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché:
“elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonation,travaux d'implantations...”
Description du marché
elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,rattachement au canevas de base et polygonation,travaux d'implantations topographiques,actualisation ou complètement de levés existants, Levés d'intérieur de bâtiment et de ses abords, plan d'héberge, coupe,levés de précisions d'ouvrages pour auscultation et suivilevés par méthode laser LIDAR statique ou dynamique,contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 50 000 euro(s)ht et un maximum de 200 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux fonciers et rédaction d?actes administratifs par géomètre expert foncier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“elles consistent essentiellement en :Détermination foncière et application cadastrale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans ferme à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2024).Les montants contractuels pour toute la durée sont un minimum de 75 000 euro(s)ht et un maximum de 300 000 euro(s)ht. La valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières . Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.La copie du Plan Assurance Qualité ISO 9001 ou équivalent, et une description des dispositions prises en la matière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 uniquement, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 uniquement, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Achats publicset des Marchés - 94054 -Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter muni d'un bon de dépôt, à l'adresse suivante : - direction des Achats publics et des Marchés - (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -Hôtel du Département - bureau 456 à 460 (4ème étage) au 21 avenue du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement des réseaux souterrains, contrôle et récolement pour les directions du Département du Val de Marne. ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frLes entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Pour l'ensemble des lots, aucune forme de groupement n'est imposée.Un même candidat pourra être titulaire de plusieurs lots.Pour l'ensemble des lots, un DQE caché sera utilisé pour le jugement du critère prix.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F -
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F -
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 156-498657 (2023-08-11)