la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Il est décomposé en 9 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
2021-08-09-10”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation d'opérations hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Il est décomposé en 9 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 936 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-01 - inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée”
Titre
2023-01 - inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:
“inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois, dans les...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions fixées par le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-02 - inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Est (départements 26-38-73-74) de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 26-38-73-74
Description du marché:
“inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Est (départements 26-38-73-74) de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-03 -Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin...”
Titre
2023-03 -Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 01-07-42-69
Description du marché:
“inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin...”
Description du marché
inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur Ouest (départements 01-07-42-69) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-04 - inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur de la région Occitanie du bassin Rhône-Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie du bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:
“inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques sur le secteur de la région Occitanie du bassin Rhône-Méditerranée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-05 -Inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques en Région Provence-Alpes-Côte d'azur et en Région Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence-Alpes-Côte d'azur et en Région Corse
Description du marché:
“inventaire de diatomées et macro-invertébrés benthiques en Région Provence-Alpes-Côte d'azur et en Région Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-06 -Inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bourgogne- franche-comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:
“inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est du bassin Rhône-Méditerranée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-07 -Inventaire de macrophytes sur le secteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:
“inventaire de macrophytes sur le secteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes du bassin Rhône-Méditerranée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-08 -Inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azur du bassin Rhône-Méditerranée et en région Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d?azur du bassin Rhône-Méditerranée et en région Corse”
Description du marché:
“inventaire de macrophytes sur les secteurs des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azur du bassin Rhône-Méditerranée et en région Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023-09 -Inventaire de phytoplancton en grands cours d'eau et canaux sur le bassin Rhône-Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhône-Méditerranée
Description du marché:
“inventaire de phytoplancton en grands cours d'eau et canaux sur le bassin Rhône-Méditerranée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la date prévisionnelle est juillet 2027
Informations complémentaires
“pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à...”
pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 5.2. Du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :Qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée (30%) ;- pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations (20%) ;- adéquation des moyens humains mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (12,5%) ;- adéquation des moyens matériels mobilisés pour répondre aux exigences du CCTP (7,5%)le prix de la prestation apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet "Ef" du Bpu_Dpu_Ef, selon une pondération de 30 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 132-421261 (2023-07-07)