Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Numéro de référence: 2026-MTG-03
Brève description:
“Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montgenevre
Numéro d'enregistrement national: 68106
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevere
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com 📧
Téléphone: 0492219288 📞
URL: http://www.montgenevre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793190 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les communications, demandes de renseignements complémentaires et dépôts d'offres sont effectués exclusivement via le profil acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81401A7A-0B1D-3C9A-D0C99A7785349C26
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Marseille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310401 (2026-05-04)