Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre

Commune de Montgenèvre

Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune de Montgenèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Numéro de référence: 2026-MTG-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1793190
Produits/services supplémentaires:

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux 📦

Services de prévention des incendies 📦

Adresse postale: 80 place du chalvet
Code postal: 05100
Ville: Montgenèvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ; - visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ; - mise à jour des données SIG selon le cahier des charges GEOMAS de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ; - respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ; - organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'État, l'ARS et l'Agence de l'Eau ; - production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montgenevre
Numéro d'enregistrement national: 68106
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevere
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMITTE Guy
Courrier électronique: directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com 📧
Téléphone: 0492219288 📞
URL: http://www.montgenevre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes les communications, demandes de renseignements complémentaires et dépôts d'offres sont effectués exclusivement via le profil acheteur : https://marchespublics.hautes-alpes.fr. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les candidats sont invités à consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des éventuels compléments, rectificatifs ou réponses aux questions

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81401A7A-0B1D-3C9A-D0C99A7785349C26
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310401 (2026-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)