Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements
Date limiteDeadline 2026-05-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 44-2025
Brève description:
“Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques, de gaz, ascenseurs/monte-charges, SSI, portes et portails automatiques, ligne de vis, installations électriques temporaires, paratonnerres”
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Qualité de l'air, installations d'aération et d'assainissement, radon, amiante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Légionelle, mise à jour du carnet sanitaire, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“EPI, système d'aération (locaux à pollution spécifique), ambiances de travail, appareils de levage, installations sous pression”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Aires de jeux”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums H.T. annuels sont les suivants : - lot 1 /...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 7FE1776B-ECA4-DB47-415E4E3EBCB44D34
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302627 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 44-2025
Brève description:
“Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques, de gaz, ascenseurs/monte-charges, SSI, portes et portails automatiques, ligne de vis, installations électriques temporaires, paratonnerres”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Qualité de l'air, installations d'aération et d'assainissement, radon, amiante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Légionelle, mise à jour du carnet sanitaire, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“EPI, système d'aération (locaux à pollution spécifique), ambiances de travail, appareils de levage, installations sous pression”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Aires de jeux”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums H.T. annuels sont les suivants : - lot 1 /...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 7FE1776B-ECA4-DB47-415E4E3EBCB44D34
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302627 (2026-04-29)
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