réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - département du Nord
lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale:
“51 rue Gustave Delory jusqu'au 16 janvier 2024, 49 rue Gustave Delory à partir du 16 janvier 2024, 4e étage du Nouveau Forum”
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel,...”
Titre
réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - département du Nord
20231917
lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord, territoires des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam 59470 - zegerscappel”
Description du marché:
“lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le...”
Description du marché
lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-1 2° du Code de lacommande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://www.lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du RcLe point de départ du marché est un ordre de service de démarrage au titulaire.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : démarrage prévisionnel en février-mars 2024informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 248-785739 (2023-12-21)