réalisation d'études bâtimentaires de la ville et du CcasDe Cherbourg-En-Cotentin

Cherbourg-en-Cotentin

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Dpegf2303ao1
Brève description:

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cherbourg-en-cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258004
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étude thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 150 000 (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification.Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées dans le C.C.A.P. ; la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Intitulé du lot: étude de faisabilité - potentiel d'énergies renouvelables
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000 (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étude des réseaux de chauffage et d'ecs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude des réseaux de ventilation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: test d'étanchéité à l'air
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étude structurelle béton
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 60 000 (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étude structurelle bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: étude structurelle métallique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: diagnostic sécurité incendie
Numéro du lot: 9
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 40 000 (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- qualifications des entreprises :- lot 1 : Rge Etudes telle que " Audit énergétique bâtiment " et " Etude thermique règlementaire " ou équivalent- lot 2 : Rge Etudes telle que " Bioénergie ", " Photovoltaïque " puis " Géothermie ", " Solaire thermique " ou équivalent- lot 3 et Lot 4 : Rge Etudes telle que " Chauffage, Ventilation et Climatisation " ou équivalent- lot 5 : Rge Etudes telle que " Enveloppe du bâtiment " ou équivalent- lot 6 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1202 - etude de structures béton courante ou équivalent- lot 7 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1206 - etude de structures bois courante ou équivalent- lot 8 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1204 - etude de structures métallique courante ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 10 Place Napoléon, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 084-258004 (2023-04-25)

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