Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DMG-0034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Description du marché:

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 euro(s) Ht Maximum

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble du territoire de la Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Description du marché:

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 20 000,00 euro(s) Ht Maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Description du marché:

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000,00 euro(s) Ht Maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Description du marché:

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 35 000,00 euro(s) Ht Maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Description du marché:

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 euro(s) Ht Maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les lots n°1 et 2, le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription établi par l'ordre des géomètres experts

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements seront effectués par virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 902E184C-BF7B-7803-6F0AA170ED1AB31C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434153 (2026-06-23)

Avis de marché (2026-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434153-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2E26DE7-BA6C-62FD-25FB59808C0125B6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires : Au lieu de Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel, lire Les lots 1 et 2 sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre, conformément à la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8ef645c-0b61-4b63-a2b0-9cc28341aa10-01
Source: OJS 2026/S 121-439573 (2026-06-25)

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