l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques
M2023-0130
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - toulouse Cedex 6
Description du marché: droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de l'ordre de service pour chaque lot jusqu'au 31 septembre 2025.L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de l'ordre de service pour chaque lot jusqu'au 31 septembre 2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, peut aller jusqu'au 30 septembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique”
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) Ht par période, soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: domaine institutionnel assistance et conseil juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montage d'opérations assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: montage d'opérations assistance et conseil juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi no71-1130 du 31...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smtc
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369200 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-0130
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paillat Conti Bory
Adresse postale: 13 Rue émile Zola
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: M2023-0132
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Montazeau Et Cara
Adresse postale: 3 Rue De Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2023-0133
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Coudray Societe D'Avocats
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M2023-0134
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: urso Avocats
Adresse postale: 19 rue de milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: parme Avocats
Adresse postale: 197 Bd Malesherbes
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M2023-0135
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: montage d'opérations assistance et conseil juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le lot no4 a été attribué aux cabinets Altra Consulting et au groupement Cabinet Coudray Societe D'Avocats/ Exfilo Sarl.Les lot 1 et 3 ont été signés le 27...”
le lot no4 a été attribué aux cabinets Altra Consulting et au groupement Cabinet Coudray Societe D'Avocats/ Exfilo Sarl.Les lot 1 et 3 ont été signés le 27 octobre 2023. Les lots 4, 5 et 6 ont été signés le 7 novembre 2023.La consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 220-692219 (2023-11-10)