Prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM.
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ?- • SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières
Description du marché:
Produits/services: Services d'arpentage
📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux topographiques
Description du marché:
Produits/services: Services de levés en surface
📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dupon@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE BRETEUIL
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501057 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)
Numéro de référence:
2026_19 / 2026_20
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026_19
Titre: Prestations foncières
Description du marché:
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer,
- la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d exécution sera précisé sur chaque bon de commande.Le lieu peut être sur tout le territoire de compétence du SYMADREM (département 13 et 30)
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026_20
Titre: Travaux topographiques
Description du marché:
prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants :
relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. Le périmètre d'exécution est le territoire de compétence du SYMADREM actuel et à venir ( département 13 et 30)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire d un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement national:
2513020400052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dupon@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres sont transmises par voie
électronique, conformément à l'article R2161.3 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 22 RUE BRETEUIL
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501057 (2026-07-17)
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