Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Le présent accord-cadre a pour objet : - dans le cadre du lot n°1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57). - dans le cadre du lot n°2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : prestations foncières
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : prestations de topographie
Description du marché: Lot n°2 : prestations de topographie
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747495 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
Numéro de référence:
2026A0557
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
- dans le cadre du lot n°1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57).
- dans le cadre du lot n°2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
Afficher plus
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : prestations foncières
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : prestations de topographie
Description du marché: Lot n°2 : prestations de topographie
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
85130
Adresse postale: Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
E4AD01FA-0B2A-05C3-AC65FACA05F71335
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747495 (2026-10-27)
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