Prestations de Services d'Assurances
Commune de l'Ile Aux Moines
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Date d'effet
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 6 place du marché
Code postal: 56780
Ville: L'ile aux moines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Ile Aux Moines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la Mairie
Code postal: 56780
Commune postale: L'ile aux moines
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucile BURGUIN
Courrier électronique: secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr 📧
Téléphone: 0297263261 📞
URL: https://www.mairie-ileauxmoines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502327 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances
Numéro de référence:
ASSURANCES
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date d'effet
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 6 place du marché
Code postal: 56780
Ville: L'ile aux moines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Ile Aux Moines
Numéro d'enregistrement national:
21560087500011
Adresse postale: Rue de la Mairie
Code postal: 56780
Commune postale: L'ile aux moines
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucile BURGUIN
Courrier électronique: secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr 📧
Téléphone: 0297263261 📞
URL: https://www.mairie-ileauxmoines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502327 (2026-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (6)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (4)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)