Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques
particulières spécifiques à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
FJB-Achat n°005-2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques
particulières spécifiques à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques
particulières spécifiques à chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée
totale de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2024 0 heure...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée
totale de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2024 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances.
La nature et l’étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques
particulières spécifiques à chaque lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d’assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée
totale de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2024 0 heure...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée
totale de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2024 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fin de marché
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 156-498972 (2023-08-11)