Prestations de services d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Numéro de référence: SMB n°4 09-26
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SMB 4 09-26 LOT 1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SMB 4 09-26 LOT 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Se référer au Cahier des Clauses Techniques particulières du présent lot
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SMB 04 09-26 LOT 3
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SMB 04 09-26 LOT 4
Titre: Lot 4 : Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SMB 04 09-26 LOT 5
Titre: Lot 5 : Plaisance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Numéro d'enregistrement national: 20000296200013
Adresse postale: Rue du Souvenir Français
Code postal: 27740
Commune postale: Poses
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service administratif
Courrier électronique: smv.01@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232592660 📞
URL: https://www.lery-poses.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1184712.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675553 (2026-09-30)