Prestations de services d'assurances pour la commune de Gif-sur-Yvette

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence: Assurances 2027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IECNtQlmDk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IECNtQlmDk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IECNtQlmDk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272459 (2026-04-20)