PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: ASSURANCEIARD2027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bohars collectivite
Numéro d'enregistrement national: 21290011200013
Adresse postale: 1 rue Prosper SALAUN
Code postal: 29820
Commune postale: Bohars
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madec jean-luc
Courrier électronique: christelle.quere@mairie-bohars.fr 📧
Téléphone: +33 298035963 📞
URL: https://www.mairie-bohars.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239406?orgAcronyme=a1m 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239406?orgAcronyme=a1m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 21290011200013
Adresse postale: CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608120 (2026-09-01)