Prestations de Services d'Assurances
Groupement d'interet public GIGALIS
Prestations de Services d'Assurances
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de Services d'Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Lot 01 - Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Immeuble Cabestan
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'analyse et notation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Lot 02 - Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Méthodologie d'analyse et notation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 - Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Lot 03 - Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 - Protection juridique
Description du marché: Lot 04 - Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'interet public GIGALIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Région ,1 Rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam ARAB
Courrier électronique: myriam.arab-lechat@gigalis.fr 📧
Téléphone: 0230321823 📞
URL: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2026/S 135-491210 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances
Numéro de référence:
GIGALIS_Assurance
Brève description: Prestations de Services d'Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01 - Dommages aux biens et Risques annexes
Titre: Lot 01 - Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Lot 01 - Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Immeuble Cabestan
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'analyse et notation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02 - Responsabilitamp;eacute; civile et Risques annexes
Titre: Lot 02 - Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Lot 02 - Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Méthodologie d'analyse et notation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03 - Flotte automobile et Risques annexes
Titre: Lot 03 - Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Lot 03 - Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04 - Protection juridique
Titre: Lot 04 - Protection juridique
Description du marché: Lot 04 - Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'interet public GIGALIS
Numéro d'enregistrement national:
25440253000011
Adresse postale: Hôtel de la Région ,1 Rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam ARAB
Courrier électronique: myriam.arab-lechat@gigalis.fr 📧
Téléphone: 0230321823 📞
URL: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2026/S 135-491210 (2026-07-15)
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