prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre réparties en 4 lots intitulés : lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile et risques annexes, lot 3 - flotte automobile et auto-mission, lot 4 - responsabilité civile médicale (ce dernier lot ne concernant que la Ville). Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances (4 lots)
SCP-AOOE-2023-6
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de...”
Brève description
prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre réparties en 4 lots intitulés : lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile et risques annexes, lot 3 - flotte automobile et auto-mission, lot 4 - responsabilité civile médicale (ce dernier lot ne concernant que la Ville). Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal...”
Description du marché
prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies à l'article 7.5 du...”
Description des options
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies à l'article 7.5 du règlement de la consultation.
En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance " Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique des personnes physiques et assistance rapatriement) "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurances " Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique des personnes physiques et assistance rapatriement) "...”
Description du marché
prestations de services d'assurances " Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique des personnes physiques et assistance rapatriement) " au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et auto-missions"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurances " Flotte automobile et auto-missions " au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre...”
Description du marché
prestations de services d'assurances " Flotte automobile et auto-missions " au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile médicale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de services d'assurance de responsabilité civile médicale pour la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Le marché sera...”
Description du marché
prestation de services d'assurance de responsabilité civile médicale pour la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - l'Attestation d'adhésion à l'orias, de responsabilité et de garantie financière ; - la déclaration préalable, complété, datée et signée. 5/ Pour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre, en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
7/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 8/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure d'appel d'offres figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d'ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-433635 (2023-07-13)