Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance pour le compte de l'Institut du monde arabe. Le détail des prestations à fournir figure dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (C.C.T.P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
AO20230 DAJ01
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Produits/services: IA36
📦
Produits/services: ME04
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance pour le compte de l'Institut du monde arabe. Le détail des prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance pour le compte de l'Institut du monde arabe. Le détail des prestations à fournir figure dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (C.C.T.P).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: IA36
📦
Produits/services supplémentaires: FG25
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue des Fossés-Saint-Bernard - Place Mohammed V - 75005 Paris
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance IARD pour le compte de l'Institut du monde arabe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 ou à compter de sa notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date.
La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier à 00h00 de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance en responsabilité civile pour le compte de l'Institut du monde arabe.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des oeuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: ME04
📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance d'objet d'art pour le compte de l'Institut du monde arabe.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants pour le compte de l'Institut du monde arabe.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants pour le compte de l'Institut du monde arabe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésâ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprisesâ;
o Lien des formulaires DC1 et DC2 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Un Relevé d'identité bancaireâ;
- Les intermédiaires d'assurance devront fournir :
- Le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandatairesâ;
- L'attestation d'adhésion à l'ORIASâ;
- La compagnie d'assurance devra fournir l'attestation délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre conformément à l'article R.321-1 du Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesâ;
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueâ;
- Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniquesâ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesâ;
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'entités candidates directement ou indirectement (agents, courtiers, apériteurs, coassureurs).
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "âpreuve par équivalenceâ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
NOTA : Un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et un mandat de l'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144951140📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr📧
URL: https://www.cmap.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144951140📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr📧
URL: https://www.cmap.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-644136 (2023-10-19)