PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Commune de Saint Marcellin

Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:
Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 38160
Ville: Saint-Marcellin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation courant 2030
Informations sur les options
Options
Description des options:
Lot 2 : garantie optionnelle "indemnités contractuelles enfants confiés" Lot 3 : garantie optionnelle "préposés en mission"
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance des risques en responsabilité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance de la flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 13:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 13:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Marcellin
Numéro d'enregistrement national: 2007
Adresse postale: 21 Place d'Armes
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE SMEDT Imen
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Téléphone: 0476384161 📞
Fax: 0476640883 📠
URL: https://www.saint-marcellin.fr/ 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76328 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76328 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 213D73DA-C8B8-9AE5-743838135C5CF369
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414977 (2026-06-16)