prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction

conseil Departementa des Bouches-Du R

la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0609
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.anton@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511075&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L'estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur 4 ans, soit 177 436euro(s) Ht/Annuelle.L'Estimation pour le lot 2 est de 1 177 470euro(s) HT sur 4 ans, soit 294 368euro(s) Ht/Annuelle.Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois.Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois.les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de 0 à 100 puis pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :Critères Pondération1-Nature et étendues des garanties 45 %2-Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion 10 %3-Moyens humains 10 %4-Prix des prestations 35 %La langue dans laquelle le présent l'avis est rédigé et publié , est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation à l'article 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 419 084 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 709 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.) et inférieur ou égal à 50 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 1 177 470 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les Compagnies d'assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d'assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance).Les Intermédiaires en assurances devront fournir :- le mandat de la société d'assurance qu'il représente : s'agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance. - la copie de l'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance - l'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L 500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Bouches du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl04
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1.551-13 à L. 551-23 du CIA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CIA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020260 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance relatives aux risques de construction
Brève description:

LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC LOT 2 « Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC

Informations complémentaires:

La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 677794.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN(courtier)/MAF(compagnie d'assurance)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vespieren/maf
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - CS 30200
Code postal: 59446
Commune postale: Wasquehal
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 877044.41 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sampi
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT-JUST
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 184-566052 (2024-09-19)

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