prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction
conseil Departementa des Bouches-Du R
la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 (T.T.C.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0609
Brève description:
“la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.anton@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511075&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L'estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 419 084 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
Valeur estimée hors TVA: 709 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d'un montant...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 177 470 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Bouches du Rhône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les Compagnies d'assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.liste des...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Bouches du Rhône
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl04
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-020260 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0609
Brève description:
“la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.anton@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511075&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L'estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 419 084 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
Valeur estimée hors TVA: 709 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
Intitulé du lot: dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d'un montant...”
Valeur estimée hors TVA: 1 177 470 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Bouches du Rhône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les Compagnies d'assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.liste des...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Bouches du Rhône
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl04
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-020260 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance relatives aux risques de construction
Brève description:
“LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC LOT 2 « Dommages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC”
Informations complémentaires:
“La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 677794.08 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN(courtier)/MAF(compagnie d'assurance)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vespieren/maf
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - CS 30200
Code postal: 59446
Commune postale: Wasquehal
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 877044.41 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sampi
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT-JUST
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
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Source: OJS 2024/S 184-566052 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance relatives aux risques de construction
Brève description:
“LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC LOT 2 « Dommages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC”
Informations complémentaires:
“La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 677794.08 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN(courtier)/MAF(compagnie d'assurance)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vespieren/maf
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - CS 30200
Code postal: 59446
Commune postale: Wasquehal
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 877044.41 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sampi
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT-JUST
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Source: OJS 2024/S 184-566052 (2024-09-19)
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