la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction
2023-0609”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de...”
Brève description
la mission est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 419 084 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 709 742 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d'un montant...”
Description du marché
dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.) et inférieur ou égal à 50 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 177 470 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les Compagnies d'assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie...”
Liste et brève description des conditions
les Compagnies d'assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d'assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance).Les Intermédiaires en assurances devront fournir :- le mandat de la société d'assurance qu'il représente : s'agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance. - la copie de l'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance - l'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L 500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches du Rhône
“le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L'estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur...”
le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L'estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur 4 ans, soit 177 436euro(s) Ht/Annuelle.L'Estimation pour le lot 2 est de 1 177 470euro(s) HT sur 4 ans, soit 294 368euro(s) Ht/Annuelle.Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois.Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois.les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de 0 à 100 puis pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :Critères Pondération1-Nature et étendues des garanties 45 %2-Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion 10 %3-Moyens humains 10 %4-Prix des prestations 35 %La langue dans laquelle le présent l'avis est rédigé et publié , est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation à l'article 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1.551-13 à L. 551-23 du CIA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CIA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 009-020260 (2024-01-09)