la présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Tignes et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Tignes.La consultation comporte 6 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Cyber-Risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Commune postale: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479400640📞
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Fax: +33 479063546 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Commune de Tignes
Adresse postale: montée du Lô Nanssil
Commune postale: Tignes
Téléphone: +33 479065015📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Tig23-09ser”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant...”
Brève description
la présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Tignes et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Tignes.La consultation comporte 6 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Cyber-Risques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance de la Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des cyber-risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 122-386141 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212369.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13114.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Des Vallees
Adresse postale: 55 Rue De La Liberation
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147973.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux Biens
Nom et adresse du contractant
Nom: gbc Montagne
Adresse postale: 298 Av Marechal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41665.75 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Cyber-Risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7294.72 💰
“les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la manière suivante :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile : Groupement Paris Nord...”
les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la manière suivante :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile : Groupement Paris Nord Assurances Services (Pnas) (courtier mandataire) / Areas (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 13 114,06 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la Rc générale Ville (8 885,38 euro(s) ), de la Rc générale Ccas (600,00 euro(s) ), de la Rc Atteintes à l'environnement Ville (1 210,88 euro(s) ) et de la Rc Garage Ville (2 417,80 euro(s) )- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle : Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire) / Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 1 620,00 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (885,00 euro(s) ) et de la prime Ccas (735,00 euro(s) )- lot no3 : Assurance Protection juridique : Eurl Assurances Des Vallees (agent général) / Covea-Pj (Mma Iard) (Assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 701,25 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la Pj Ville (573,75 euro(s) ), de la Pj Ccas (127,50 euro(s) ),- lot no4 : Assurance Automobile : Smacl (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 147 973,76 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de l'assurance Flotte Ville (140 504,70 euro(s) ), de l'automission Ville (1 378,55 euro(s) ), de l'automission Ccas (373,41 euro(s) ), et du Bris de machines Ville (5 717,10 euro(s) )- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens : Groupement Gbc Montagne (courtier mandataire) / Groupama Rhône Alpes (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 41 665,75 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (40 356,25 euro(s) ) et de la prime Ccas (1 309,50 euro(s) )- lot no6 : Assurance Cyber-Risques : Groupement Cyber Cover (courtier mandataire) / Generali (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 7 294,72 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (6 025,61 euro(s) ) et de la prime Ccas (1 269,11 euro(s) )
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-793399 (2023-12-27)