Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu

Ville de Décines-Charpieu

Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Numéro de référence: 2026 08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 869 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 01

Informations complémentaires: Il sera demandé de chiffrer trois niveaux de franchise pour ce lot
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Commune de Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Ville: Décines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Début du troisième trimestre de l'année 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte-automobile
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 04

Informations complémentaires:

Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) pour le lot 4 "Flotte automobile". - Pse 1 : Garanties dommages - Pse 2 : Bris de machine Les candidats sont dans l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sous peine d'irrégularité de leurs offres

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droits statutaires
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise"

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Décines-Charpieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 13:00:00 📅
Lieu: Décines-Charpieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847768 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de candidature : Qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ; - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions Capacités économiques : - Chiffre d'affaire des trois dernières années - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière - Si le candidat est une compagnie d'assurance - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'unité monétaire est l'euro. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif

Informations complémentaires

Dossier de candidature :
Qualités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
Capacités économiques :
- Chiffre d'affaire des trois dernières années
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'Orias
- l'attestation de garantie financière
- Si le candidat est une compagnie d'assurance
- Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'unité monétaire est l'euro. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 66467B5D-02FF-C152-98F5D3B6B57B586B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502816 (2026-07-17)

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