prestations de services D'Assurance pour le compte du groupement de commande constitue par la communaute de communes de L'Estuaire

Communauté de communes de l'Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-CCE-ASSU01
Brève description:

prestations de services D'Assurance pour le compte du groupement de commande constitue par la communaute de communes de L'Estuaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la république,
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638110
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP

Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-638110 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231296.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021341
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-638110
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: flotte Automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 79897.35 EUR 💰
48055.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: cpn assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: cabinet reylens
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 98038.52 EUR 💰
Nom: cyber cover
Commune postale: Nanterre
Nom: generali iard
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5305.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2024/S 009-021341 (2024-01-08)

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