Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la république,
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Code postal: 33820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-estuaire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurance pour le compte du groupement de commande constitue par la communaute de communes de L'Estuaire
2023-CCE-ASSU01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurance pour le compte du groupement de commande constitue par la communaute de communes de L'Estuaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-638110 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231296.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Description
Description du marché: flotte Automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-638110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-CCE-ASSU-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79897.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48055.69 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cpn assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet reylens
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98038.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Commune postale: Nanterre
Nom: generali iard
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5305.35 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 009-021341 (2024-01-08)