Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)
Numéro de référence: 2026_ASSUR
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Multirisques Expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Durée du marché : 4 ans, Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Durée du marché : 4 ans, Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Lot 01 Formule alternative n°1 : Sans franchise Lot 04 Formule alternative n°1 : Franchise 300€ (3,5T) / 600€ (+3,5T) Lot 05 Formule alternative n°1 :Franchise 3000€ Formule alternative n°2 : Franchise 1000€ Le marché public comprend un critère social comme critère d'attribution du marché Le marché public comprend un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287605 (2026-04-24)