prestations de services d'assurance pour la Spla In des Ecoles Marseillaises

societe publique ecoles marseillaises

lot no1 - accord cadre à bon de commande - assurances constructionlot no2 - marché ordinaire - responsabilité civile Générale et risques annexeslot no3 - marché ordinaire - responsabilité civile mandataires sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• societe publique ecoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0001-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe publique ecoles marseillaises
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: +33 491551261 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225956
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La Ville de Marseille a défini et mis en place un programme de rénovation et de construction de ses écoles (le " Plan Ecoles "). Ce plan vise à répondre au vieillissement important d'une partie de sonparc d'écoles, en répondant aux besoins de bâtiments scolaires de la Ville, et faire face àl'évolution des effectifs scolaires ainsi qu'aux évolutions d'aménagement de la Ville.Au vu de l'ampleur et des caractéristiques du Plan Ecoles, de son ambition et de sa dimensionà la fois d'intérêt local et national, la Ville et l'etat ont décidé de créer une structure commune,sous la forme d'une société publique locale d'aménagement d'intérêt national, la spla in Ecoles Marseillaises, conformément aux dispositions des articles L. 327-1, L. 327-3 et L. 300-1 du code de l'urbanisme. Cette société aura vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations du Plan Ecoles.Le Projet, dont la réalisation s'étend sur l'ensemble de la Ville, vise ainsi à construire, réhabiliter, remettre à niveau des écoles, équipements publics fondamentaux pour l'avenir dela Ville, et constitue un projet urbain qui s'inscrit pleinement dans une politique locale etnationale de rénovation du tissu urbain et des services publics.Les présents marchés ont pour objet d'assurer les risques construction de la spla-in des ecoles marseillaises et de ses autorités concédantes, dans leurs opérations de rénovation, réhabilitation ou de constructions neuves de bâtiments scolaires (y compris gymnases, réfectoires et autres locaux annexes)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurances construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Spla-In souhaite la souscription d'un accord-cadre dont les marchés subséquents couvriront, en fonction des opérations, les risques suivants :- garantie de base : Dommages - ouvrage (Do).- Pse no 1 " Tous Risques Chantier (Trc).- Pse no 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).- Pse no 3 : Responsabilité civile maitre d'ouvrage (Rcmo).Il est entendu que ces garanties peuvent être scindées en contrats distincts

Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter de sa date de notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Description des options:

- Pse no 1 " Tous Risques Chantier (Trc).- Pse no 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).- Pse no 3 : Responsabilité civile maitre d'ouvrage (Rcmo)

Intitulé du lot: responsabilité civile Générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne l'assurance de Responsabilité Civile Générale et risques annexes
Description des options: pse 1 - individuelle Accident Au Profit Des Administrateurs
Intitulé du lot: responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne la responsabilité civile pour l'ensemble des dirigeants / mandataires sociaux de la Spla-In des Ecoles Marseillaises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-225956 (2023-04-07)

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