Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour la Spla In des Ecoles Marseillaises
23fs-0001-Q”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot no1 - accord cadre à bon de commande - assurances constructionlot no2 - marché ordinaire - responsabilité civile Générale et risques annexeslot no3 -...”
Brève description
lot no1 - accord cadre à bon de commande - assurances constructionlot no2 - marché ordinaire - responsabilité civile Générale et risques annexeslot no3 - marché ordinaire - responsabilité civile mandataires sociaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la Spla-In souhaite la souscription d'un accord-cadre dont les marchés subséquents couvriront, en fonction des opérations, les risques suivants :- garantie...”
Description du marché
la Spla-In souhaite la souscription d'un accord-cadre dont les marchés subséquents couvriront, en fonction des opérations, les risques suivants :- garantie de base : Dommages - ouvrage (Do).- Pse no 1 " Tous Risques Chantier (Trc).- Pse no 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).- Pse no 3 : Responsabilité civile maitre d'ouvrage (Rcmo).Il est entendu que ces garanties peuvent être scindées en contrats distincts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter de sa date de notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter de sa date de notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Pse no 1 " Tous Risques Chantier (Trc).- Pse no 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).- Pse no 3 : Responsabilité civile maitre d'ouvrage (Rcmo)”
Description des options
- Pse no 1 " Tous Risques Chantier (Trc).- Pse no 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd).- Pse no 3 : Responsabilité civile maitre d'ouvrage (Rcmo)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance de Responsabilité Civile Générale et risques annexes” Informations sur les options
Description des options: pse 1 - individuelle Accident Au Profit Des Administrateurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la responsabilité civile pour l'ensemble des dirigeants / mandataires sociaux de la Spla-In des Ecoles Marseillaises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter de sa date de notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter de sa date de notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La Ville de Marseille a défini et mis en place un programme de rénovation et de construction de ses écoles (le " Plan Ecoles "). Ce plan vise à répondre au vieillissement important d'une partie de sonparc d'écoles, en répondant aux besoins de bâtiments scolaires de la Ville, et faire face àl'évolution des effectifs scolaires ainsi qu'aux évolutions d'aménagement de la Ville.Au vu de l'ampleur et des caractéristiques du Plan Ecoles, de son ambition et de sa dimensionà la fois d'intérêt local et national, la Ville et l'etat ont décidé de créer une structure commune,sous la forme d'une société publique locale d'aménagement d'intérêt national, la spla in Ecoles Marseillaises, conformément aux dispositions des articles L. 327-1, L. 327-3 et L. 300-1 du code de l'urbanisme. Cette société aura vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations du Plan Ecoles.Le Projet, dont la réalisation s'étend sur l'ensemble de la Ville, vise ainsi à construire, réhabiliter, remettre à niveau des écoles, équipements publics fondamentaux pour l'avenir dela Ville, et constitue un projet urbain qui s'inscrit pleinement dans une politique locale etnationale de rénovation du tissu urbain et des services publics.Les présents marchés ont pour objet d'assurer les risques construction de la spla-in des ecoles marseillaises et de ses autorités concédantes, dans leurs opérations de rénovation, réhabilitation ou de constructions neuves de bâtiments scolaires (y compris gymnases, réfectoires et autres locaux annexes)