PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS

Mairie de Privas

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Mairie de Privas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de privas
Numéro de référence: Assurances 2027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - PARC AUTOMOBILE
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services d'assurance pour la Commune de Privas et son CCAS en tant qu'assuré additionnel

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

GC 1 – Préposés en mission (véhicules personnels des agents, bénévoles et élus de la commune de Privas et de son CCAS, utilisés pour les besoins du service) : - RESPONSABILITÉ CIVILE – BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € - DÉFENSE ET RECOURS – ASSISTANCE avec véhicule de remplacement. NB : cette garantie concerne les agents, bénévoles et élus de la ville et du CCAS pour un kilométrage total annuel inférieur à 15 000 km.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options: GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - CYBER RISQUES
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Privas
Numéro d'enregistrement national: 21070186800015
Département: Ardèche
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: (+33) 04 75 64 91 80 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408118 (2026-06-12)

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