prestations de services d'assurance - lots 2 et 4

Commune de Bron

cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en raison de l'irrégularité des offres reçues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• Commune de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23 Relassur
Brève description:

cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en raison de l'irrégularité des offres reçues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bron
Adresse postale: sce de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479720
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/bron -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Générale pour la Ville et le Ccas
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et auto missions pour la Ville et le Ccas
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des options: 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 69500 - bron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Selon la qualité du candidat :- attestation adhésion Orias et attestation de garantie fiancière,ou- attestation Acpr et attestation de ratio de solvabilité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bron/Ccas de Bron : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-achat.com 📧
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse Internet: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle procédure pourra être relancée en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 150-479720 (2023-08-02)

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