Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations De Services D'Assurance
Assurance 2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations De Services D'Assurance Pour L'Ophis Et Clerdome
un groupement de commandes a été instauré dans le cadre de cette consultation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue de Blanzat 63028 - Clermont Ferrand
Description du marché: Assurance construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualite Des Prestations De Gestion
Critère de coût (nom): Prix De L'Offre
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Souscription et gestion de contrats d'assurance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot n'est pas un accord-cadre, il s'agit d'un forfait
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garantie financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Garantie financière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du rapport de solvabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assureur seul, assureur et son mandataire ou groupement conjoint (ces éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ophis Puy-De-Dôme, 32 rue de Blanzat, Cs 10522, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 "Assurance construction "): 550 000,00 EUR HT
Quantité maximum de commande (Lot 2 "Cyber risques "): Ce lot n'est pas un accord-cadre, il s'agit d'un forfait.
Quantité maximum de commande (Lot 3 "Garantie financière "): Ce lot n'est pas un accord-cadre, il s'agit d'un forfait
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2023/S 105-328191 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-328191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance construction
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 RUE MARMONTEL
Commune postale: Clermont fd cedex
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Garantie financière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-012619 (2024-01-04)