PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET CYBER RISQUES POUR LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance dommages aux biens, responsabilite civile et cyber risques pour la spla la fabrique des quartiers
Numéro de référence: 564SPLA26
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS”
Informations complémentaires:
“Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE.
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“ASSURANCE CYBER RISQUES”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La fabrique des quartiers
Numéro d'enregistrement national: 52303359500027
Adresse postale: 8 allée de la Filature
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aplace@lafabriquedesquartiers.fr 📧
Téléphone: +33 359001160 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329754 (2026-05-12)