Prestations de services d'assurance de la Ville de Compiègne

Ville de Compiègne

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 – TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CPV 66515000-3)

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de la Ville de Compiègne
Numéro de référence: CO 38_26 MC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: ceux fixés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Tous risques expositions
Description du marché: Tous risques expositions
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 21600158600017
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
URL: https://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422980 (2026-06-18)

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