la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoinsdes établissements membres du Groupement de Commandes Agirr 15.La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des ClausesTechniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont étéétablis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Service D'AssurancePour Le Groupement De Commandes Agirr 15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoinsdes établissements membres du Groupement de Commandes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoinsdes établissements membres du Groupement de Commandes Agirr 15.La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des ClausesTechniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont étéétablis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement Agirr 15” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres dugroupement Agirr 15” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): services associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes libres, à l'initiative du Candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code de la CommandePublique ne sont pas autorisées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de CommandesAgirr 15”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres dugroupement de Commandes Agirr 15”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commandes Agirr 15” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GroupementDe Commandes Agirr 15”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad Marius Prudhom d'auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Marius Prudhom " d'auterive
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad La Châtaigneraie de Beynat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " La Châtaigneraie" de Beynat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capdenac-Gare
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totalede 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Les marchés seront notifiés par l'etablissement coordonnateur du Groupement de Commandes.En revanche, chaque Etablissement membre du Groupement signe ses contrats, et veille à la bonneexécution des marchés en lien direct avec le soumissionnaire retenu.Le Groupement de commandes a décidé d'attribuer chaque lot au Candidat présentant l'offreéconomiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 129-411791 (2023-07-04)