PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU

Mairie de Chatou

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance pour la commune de chatou
Numéro de référence: 2600011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:

GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - perte de denrées en chambres froides - bris de machine sur biens sensibles - tous risques instruments de musique

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 78400
Ville: Chatou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Informations complémentaires:

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux Garanties complémentaires optionnelles : - GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés - GC2 : Protection juridique

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Informations complémentaires:

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITÉ CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DÉFENSE ET RECOURS * VOL avec franchise de 10 000 € * INCENDIE avec franchise de 1 500 € * ASSISTANCE sans franchise kilométrique sans véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 10 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Garanties complémentaires optionnelles - GC1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) - GC 2 : Bris de machine - GC3 : Marchandises transportées

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Informations complémentaires:

GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITÉ : 1 000 000 € - Atteinte aux informations / reconstitution des données : Sans sous limitation - Vol de données personnelles et frais de notification : Sans sous limitation - Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement : 250 000 € - Cyber responsabilité civile : Sans sous limitation - Atteinte à l’e-réputation : 250 000 € - Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative : 100 000 € - Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : Sans sous limitation - Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 100 000 € - Protection juridique 50 000 €

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Modalités de règlement des comptes : Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements : a/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chatou
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539398 (2026-07-31)

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