Prestations de service d'assurance

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Numéro de référence: 2026-09
Brève description: Prestations de service d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance construction
Description du marché: Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Code postal: 89000
Ville: Auxerre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement national: 93855179300012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-Marchés
Courrier électronique: auxrlogis.marches@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00138.
Adresse postale: 1, place du Palais de Justice
BP39
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467495 (2026-07-06)