prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages pour le patrimoine régional Provence Alpes Côte d'azur
la présente consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages concernant :- les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, Creps, Ifsi?) ;- les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)- les infrastructures ferroviaires des Chemins de Fer de Provence (gares, voies ferrées, ouvrages d'art, etc.)- les plateformes aéronautiques régionales.- tous les sites faisant l'objet de prospections (pour acquisitions par exemple) par la RégionAppel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Montant maximum annuel HtLot 1: 350 000 euro(s) Lot 2: 150 000 euro(s) Lot 3: 420 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages pour le patrimoine régional Provence Alpes...”
Titre
prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages pour le patrimoine régional Provence Alpes Côte d'azur
2023-760
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages concernant :- les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, Creps, Ifsi?) ;- les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)- les infrastructures ferroviaires des Chemins de Fer de Provence (gares, voies ferrées, ouvrages d'art, etc.)- les plateformes aéronautiques régionales.- tous les sites faisant l'objet de prospections (pour acquisitions par exemple) par la RégionAppel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Montant maximum annuel HtLot 1: 350 000 euro(s) Lot 2: 150 000 euro(s) Lot 3: 420 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de levers topographiques ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de levers topographiques ferroviaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de bornage et arpentage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: prestations de bornage et arpentage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 3 : présence d'un géomètre inscrit à l'ordre des géomètres-experts ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 3 : présence d'un géomètre inscrit à l'ordre des géomètres-experts ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le jugement des offres sera effectué selon les pondérations et critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre 60%. Note sur 60 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:lot 1: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /50 - la qualité de rendu du livrable d'un lever topo /10Lot 2: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /20) - adéquation du matériel à l'intervention d'une opération /20 - exemple d'étude de tracé ferroviaire /20Lot 3: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /40 - méthodologie et réalisation d'une opération de bornage et d'arpentage /20Prix des prestations 40%. Note sur 40 points selon la formule (Prix DQE du moins disant/prix DQE du candidat) *40
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales