prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots)

Ville de Versailles

la consultation porte sur les prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots). Elle concerne la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux, et la réalisation de documents fonciers, pour le compte de la Ville de Versailles, de son Ccas et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, constitués en groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, mono-attributaire, passé sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, s'élève à 1 555 000 euro(s) (H.T.). Période probable de démarrage des prestations : octobre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ic21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291772
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 370 000 euro(s) Ht sur sa durée globale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 555 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et reports en Dao avec rendu de dessin d'architecture de qualité
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et de reports en Dao avec rendu de dessin d'architecture de qualité

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

Informations complémentaires:

accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 370 000 euro(s) Ht sur sa durée globale

Intitulé du lot: lot no2 : Prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en Dao
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en Dao

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur sa durée globale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, sauf pour le lot 2 sur les points et dans les limites précisés à l'article 3 du règlement de consultation, sous réserve de répondre aussi à la solution de base

Intitulé du lot: lot no3 : Prestations de géomètre expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers et de voiries, de bâtiments et de réseaux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de géomètre-expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers, de voiries, de bâtiments et de réseaux)

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 235 000 euro(s) Ht sur sa durée globale

Intitulé du lot: lot no4 : Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht sur sa durée globale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Versailles Grand Parc 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les lots 1 et 3 : certification en géoréférencement ; pour le lot 3 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ; pour les lots 2 et 4 : certification en géoréférencement et détection de réseaux

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les lots 1 et 3 : certification en géoréférencement, et pour les lots 2 et 4 : certification en géoréférencement et détection de réseaux (arrêté du 19/02/2013 modifié, encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux). Pour le lot 3 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi 46-942 du 07/05/1946 instituant l'ordre des géomètres-experts)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, et décomposée en sous-critères décrits dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Versailles
Adresse postale: 6 impasse des Gendarmes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc).Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement decommandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 094-291772 (2023-05-11)

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