prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots)
la consultation porte sur les prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots). Elle concerne la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux, et la réalisation de documents fonciers, pour le compte de la Ville de Versailles, de son Ccas et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, constitués en groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, mono-attributaire, passé sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, s'élève à 1 555 000 euro(s) (H.T.). Période probable de démarrage des prestations : octobre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Nom: ccas de Versailles
Adresse postale: 6 impasse des Gendarmes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏
URL de participation: http://www.versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots)
Ic21”
Titre
prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots)
Ic21
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en Dao (4 lots). Elle concerne la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux, et la réalisation de documents fonciers, pour le compte de la Ville de Versailles, de son Ccas et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, constitués en groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, mono-attributaire, passé sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, s'élève à 1 555 000 euro(s) (H.T.). Période probable de démarrage des prestations : octobre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 555 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et reports en Dao avec rendu de dessin d'architecture de qualité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Versailles Grand Parc 78000
Description du marché:
“prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et de reports en Dao avec rendu de dessin d'architecture de qualité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 370 000 euro(s) Ht sur sa durée globale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en Dao” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en Dao” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur sa durée globale. Les variantes à l'initiative des candidats ne...”
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur sa durée globale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, sauf pour le lot 2 sur les points et dans les limites précisés à l'article 3 du règlement de consultation, sous réserve de répondre aussi à la solution de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Prestations de géomètre expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers et de voiries, de bâtiments et de réseaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“prestations de géomètre-expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers, de voiries, de bâtiments et de réseaux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 235 000 euro(s) Ht sur sa durée globale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, et décomposée en sous-critères décrits dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht sur sa durée globale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les lots 1 et 3 : certification en géoréférencement ; pour le lot 3 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ; pour les lots 2 et 4 : certification en géoréférencement et détection de réseaux
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et 3 : certification en géoréférencement, et pour les lots 2 et 4 : certification en géoréférencement et détection de réseaux (arrêté du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 et 3 : certification en géoréférencement, et pour les lots 2 et 4 : certification en géoréférencement et détection de réseaux (arrêté du 19/02/2013 modifié, encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux). Pour le lot 3 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi 46-942 du 07/05/1946 instituant l'ordre des géomètres-experts)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc).Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement decommandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 094-291772 (2023-05-11)