prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2024-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023M080
Brève description:
prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x7PzqIORl3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x7PzqIORl3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449372
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
le présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif, non contractuel, sur la durée du marché est de 510 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
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Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, portant la fin maximale de l'accord-cadre au 31 décembre 2026
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Informations complémentaires:
le présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif, non contractuel, sur la durée du marché est de 510 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x7PzqIORl3 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191 3 à R2191 12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551 1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551 13 et suivants et R551 7 et suivants du Cja) :jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Prestations de géoréférencement des arbres sur leterritoire de la CA Grand Paris Sud - 2023m080règlement de consultation 16/16une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521--1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521--1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2023/S 141-449372 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro de référence: 2023M080
Brève description:
Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 2023M080
Informations complémentaires:
présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT.Le montant estimatif, non contractuel, sur la durée du marché est de 510 000 euro(s) HT.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains : 20%; Cas pratiques : 45%;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M080
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Soins Modernes Des Arbres (SMDA) / Foret De L'ile De France (FIF)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins Modernes Des Arbres (SMDA) / Foret De L'ile De France (FIF)
Numéro d'enregistrement national: 37899836300154
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 57 45 96 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées
BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evrycourcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 91 58 58 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 065-191807 (2024-03-28)
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