Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
2023M080”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, portant la fin maximale de l'accord-cadre au 31 décembre 2026
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif, non contractuel, sur la durée du marché est de 510 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191 3 à R2191 12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191 3 à R2191 12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551 1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551 1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551 13 et suivants et R551 7 et suivants du Cja) :jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Prestations de géoréférencement des arbres sur leterritoire de la CA Grand Paris Sud - 2023m080règlement de consultation 16/16une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521--1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521--1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-449372 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Reference number: 2023M080
Brève description:
“Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart”
Informations complémentaires:
“présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire,
ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s)
HT.Le...”
Informations complémentaires
présent accord cadre à bons de commande, mono-attributaire,
ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s)
HT.Le montant estimatif, non contractuel, sur la durée du marché est de 510 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains : 20%; Cas pratiques : 45%;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M080
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Prestations de géoréférencement et d'identification des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins Modernes Des Arbres (SMDA) / Foret De L'ile De France (FIF)
Numéro d'enregistrement national: 37899836300154
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: +33 1 30 57 45 96📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées
Commune postale: Evrycourcouronnes
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 1 69 91 58 58📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 065-191807 (2024-03-28)