PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de garanties frais de sante et prevoyance et de gestion associee
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Santé
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Santé et délégation de gestion
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Rue de la résistance
Code postal: 59720
Ville: Louvroil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé au terme des 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché: Assurance Prévoyance et délégation de gestion
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale des transports intercommunaux sambre avesnois (spltisa)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILDEMERSCH Yann
Courrier électronique: j.brasseur@jbmobilites.com 📧
Téléphone: 0327530811 📞
URL: https://www.stibus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807844 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266451 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de garanties frais de sante et prevoyance et de gestion associee
Numéro de référence:
MFS 03 _ASSURANCES_2026
Brève description:
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
ET DE GESTION ASSOCIEE
Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion
Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Santé
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Santé et délégation de gestion
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Rue de la résistance
Code postal: 59720
Ville: Louvroil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé au terme des 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché: Assurance Prévoyance et délégation de gestion
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale des transports intercommunaux sambre avesnois (spltisa)
Numéro d'enregistrement national:
89809
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILDEMERSCH Yann
Courrier électronique: j.brasseur@jbmobilites.com 📧
Téléphone: 0327530811 📞
URL: https://www.stibus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807844 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
E0C8C3C2-FDD3-6012-D6A416DA8610CC2C
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266451 (2026-04-16)
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