PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Date limite

Deadline 2026-05-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de garanties frais de sante et prevoyance et de gestion associee
Numéro de référence: MFS 03 _ASSURANCES_2026
Brève description:
“PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Santé et délégation de gestion”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera relancé au terme des 5 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Prévoyance et délégation de gestion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale des transports intercommunaux sambre avesnois (spltisa)
Numéro d'enregistrement national: 89809
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.brasseur@jbmobilites.com 📧
Téléphone: 0327530811 📞
URL: https://www.stibus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807844 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E0C8C3C2-FDD3-6012-D6A416DA8610CC2C
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E0C8C3D2-E929-77F9-8B30D31D9D52EBC6
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266451 (2026-04-16)