prestations de contrats d'assurance au profit de l'isae-supaero

ISAE-Supaero

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Isae2023fcs0016
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isae-supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482294
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

faculté annuelle de résiliation à l'échéance au 1er janvier moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et six mois pour l'assuré

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

faculté annuelle de résiliation à l'échéance au 1er janvier moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et six mois pour l'assuré

Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité Civile Générale
Intitulé du lot: automobile flotte et mission
Numéro du lot: 04
Brève description: automobile flotte et mission
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 05
Brève description: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: responsabilité Civile Aérienne et Corps Aéronefs
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité Civile Aérienne et Corps Aéronefs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Avenue Edouard Belin 31055 - toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Conformément à l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait : les cotisations d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000427800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Une visite sur site est préconisée pour le lot 1 Dommage aux biens. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-482294 (2023-08-03)

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