prestations D'États Des Lieux Graphiques Numérisés Des Bâtiments Et Des Réseaux Enterres Dans Le Cadre De La Gestion Du Patrimoine Communal Et Communautaire
le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive et cartographie de réseaux enterrés de toutes natures.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'États Des Lieux Graphiques Numérisés Des Bâtiments Et Des Réseaux Enterres Dans Le Cadre De La Gestion Du Patrimoine Communal Et Communautaire
20230402”
Titre
prestations D'États Des Lieux Graphiques Numérisés Des Bâtiments Et Des Réseaux Enterres Dans Le Cadre De La Gestion Du Patrimoine Communal Et Communautaire
20230402
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive et...”
Brève description
le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive et cartographie de réseaux enterrés de toutes natures.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 - cannes
Description du marché: prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du Tableau de la Valeur Technique remis par le candidat dans son offre”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations du Dqe remis par le candidat dans son offre
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“montants pour la première période :Vdc : Minimum = 20 000 euro(s) Ht / Maximum = 100 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HtLes...”
Informations complémentaires
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 20 000 euro(s) Ht / Maximum = 100 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Description du marché: prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
Informations complémentaires:
“montants pour la première période :Vdc : Minimum = 10 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 150 000 euro(s) HtLes...”
Informations complémentaires
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 10 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Uniquement pour le lot 1 : références en relevé topographique d'intérieur et d'extérieur (2d/3d) et en dessin assisté par ordinateur (Dao)- lots 1 et 2 : certification délivré par organisme agréé pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés. (arrêté du 15 février 2012 art. 23 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages et du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires depuis le 1er janvier 2018) ou équivalents.- Lot no2 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Selon référentiel Opqibi : Rubrique - techniques du sol // Rubrique - vrd - 1105/1811
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement.-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel .- Financement sur fonds propres.- Aucune avance ni clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-314981 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120770.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023040201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 305 Rue John Mcadam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 530 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023040202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89240.50 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 09/11/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 09/11/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 :Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 20 000 euros Ht/Montant maximum par période 100 000 euros Ht;Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 80 000 euros Ht;Pour le lot 2 :Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 10 000 euros Ht/Montant maximum par période 150 000 euros Ht;Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 150 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 224-706268 (2023-11-16)