prestations d'audits des dossiers de valeurs de références (Dvr) et d'audits techniques des installations de ventilation et de climatisation

CAS-VP

le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'audits des dossiers de valeurs de références (Dvr) et d'audits techniques des installations de ventilation et de climatisation dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Audits_DVR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850587&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850587&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420875
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits des dossiers de valeurs de références (Dvr) et d'audits techniques des installations de ventilation et de climatisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.). La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'article 1.5 du règlement de consultation.les prestations attendues sont les suivantes : - vérifier la conformité des installations de ventilation avec les obligations règlementaires, en assurant toutes les métrologies nécessaires sur l'ensemble du bâtiment,- vérifier la conformité des installations fixes existantes, en assurant toutes les métrologies nécessaires (débits de soufflage, de reprise, d'air neuf, pressions statiques, vitesses d'air, dimensions et perte de charge des filtres...),- réaliser un contrôle métrologique de l'installation conformément à l'arrêté du 08/10/1987.- La réalisation d'un dossier de valeur de référence sous forme de fichier Excell

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un UN (01) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'un UN (01) selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

transmission d'un agrément du Ministère du Travail habilitant au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, à la fois pour les locaux de catégorie A (pollution dite " non spécifique ") et de catégorie B (pollution dite " spécifique ") ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850587&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 132-420875 (2023-07-07)

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