la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne Romantique
23S0013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents...”
Brève description
la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes et des communes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.
Les variantes libres sont autorisées...”
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.
Les variantes libres sont autorisées uniquement pour les formules de franchise des communes de Plesder et Saint-Domineuc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base selon les formules de franchises prévues ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les variantes...”
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base selon les formules de franchises prévues ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Pse no 1 - assurance protection juridique personne morale
pse no 2 - assurance " responsabilite atteintes a L'Environnement " pour la communaute de communes bretagne romantique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile pour les besoins de la communauté de communes et des communes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile pour les besoins de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Pse no 1 -...”
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Pse no 1 - assurance " auto-mission "
pse 2 - assurance " tous risques engins " pour la communaute de communes bretagne romantique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Risques statutaires du personnel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.
Base : Décès,Accident,Maladie...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.
Base : Décès,Accident,Maladie imputable au service - sans franchise - 100 %
Pse 1 Congé longue maladie/durée - 100 %
Pse 2 Maladie ordinaire - franchise 30j - 100 %
Variante imposée : Décès,Accident,Maladie imputable au service - sans franchise - 90%
pse 3 : Congé longue maladie/ durée - 90 %
Pse 4: Maladie ordinaire - franchise 30 j
- 90 %
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, ainsi qu'aux PSE est obligatoire. Les variantes libres ne...”
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, ainsi qu'aux PSE est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes et des communes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes bretagne romantique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-426398 (2023-07-11)