Avis de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023048-01_06
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de Beausoleil” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605538
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'une (1) année, soit jusqu'au 31 décembre...”
le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'une (1) année, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois (pour une période d'une (1) année) sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) années.Si la commune ne souhaite pas procéder à la reconduction du marché la décision sera expressément notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours
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Source: OJS 2023/S 194-605538 (2023-10-04)