prestations D'Assurances pour la commune et le ccas de beausoleil

Commune de Beausoleil

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de Beausoleil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023048-01_06
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
Fax: +33 497114608 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605538
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'une (1) année, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois (pour une période d'une (1) année) sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) années.Si la commune ne souhaite pas procéder à la reconduction du marché la décision sera expressément notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1A
Brève description: assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" Commune
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
Numéro du lot: 1B
Brève description: assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" CCAS
Numéro du lot: 2A
Brève description: assurance "Responsabilité Civile Générale" Commune
Numéro du lot: 2B
Brève description: assurance "Responsabilité Civile Générale" CCAS
Numéro du lot: 3A
Brève description: assurance "Flotte Automobile" Commune
Numéro du lot: 3B
Brève description: assurance "Flotte Automobile" CCAS
Numéro du lot: 4A
Brève description: assurance "Protection Juridique Générale" Commune
Numéro du lot: 4B
Brève description: assurance "Protection Juridique Générale" CCAS
Numéro du lot: 5A
Brève description:
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " Commune
Numéro du lot: 5B
Brève description:
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs " ccas
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. DCE
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-605538 (2023-10-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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